L'agrément
Tout candidat à l'adoption résidant en France doit obtenir un agrément délivré par le président du conseil départemental de son département de résidence, y compris pour une adoption intra-familiale. La seule exception concerne l'adoption de l'enfant de son conjoint.
Avant de délivrer l'agrément, le président du conseil départemental fait procéder à une enquête sur les conditions d'accueil offertes par le candidat. Une réunion d'information est obligatoire depuis la loi du 21 février 2022. La décision intervient dans un délai de neuf mois à compter de la réception de la demande. L'agrément est délivré pour cinq ans et doit être confirmé chaque année auprès du département.
Adoption plénière et adoption simple
On distingue deux types d'adoption, qui ne produisent pas les mêmes effets sur le lien avec la famille d'origine.
- L'adoption plénière n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer des adoptants depuis au moins six mois. Elle remplace la filiation avec la famille d'origine
- L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. Elle laisse subsister le lien avec la famille d'origine
Pour l'adoption plénière, l'adopté de plus de treize ans doit consentir personnellement à son adoption.
